Mentions légales

 

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://activeprolearn.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX – 42 Chemin de Pierre Taillée – 38380 MIRIBEL LES ECHELLES

Identification de l’entreprise : SAS ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX au capital social de 10 000€ – SIREN : 801675299 – RCS de Montpellier – Adresse postale : 7, rue Pompe Vieille 34 770 Gigean

TVA intracommunautaire : FR 52801675299

Directeur de la publication : Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Délégué à la protection des données : dpo@activeprolearn.com

Création : agence Zedd – ActiveProlearn enseignement digital

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

La société ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://activeprolearn.com.

La société ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sumatraformationconseil.eu.

La société ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX s’engage à sécuriser au mieux le site https://activeprolearn.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la société ActiveProLearn représentée par M. Valéry FREMAUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

4. RGPD et gestion des données personnelles


Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement RGPD, l’utilisateur du site https://activeprolearn.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@activeprolearn.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez nos mentions légales sur notre dispositif d’enseignement numérique Moodle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://activeprolearn.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://activeprolearn.com.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://activeprolearn.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MONTPELLIER.

7. Principales lois concernées